Zone d'identification
Cote
PT10-PT11
Titre
Demande de moyens et allocations
Date(s)
- 1980-2003 (Production)
Niveau de description
Sous-série organique
Étendue matérielle et support
2 liasses
Papier
Zone du contexte
Nom du producteur
(Depuis 1980)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Notifications de crédits, budgets, bilans financiers, cahiers de comptes, lettres.
PT10. Années 1980-1994.
PT11. Années 1995-2003.