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Site de Pierrefitte-sur-Seine : 59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Site de Paris : Centre de recherches des Archives nationales, 11 rue des Quatre-Fils, 75003 Paris. Site de Fontainebleau : fermé depuis 2014.
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Archives nationales
La politique des archives publiques en France émerge le 12 septembre 1790 lorsque que l’Assemblée constituante donne à ses archives le nom d’Archives nationales. La particularité de cette institution est précisément que l'évolution décisive du contenu de sa fonction au cours du premier siècle de son existence, et son destin, n'ont été réglés que par la jurisprudence administrative, jusqu'à la loi fondatrice du 3 janvier 1979, reprise dans le Code du Patrimoine en 2004 et révisée par la loi du 15 juillet 2008.
Quatre ans après la création des Archives nationales, par la loi du 7 messidor an II (25 juin 1794), la Convention précise leur rôle et institue un « dépôt central des Archives nationales ». Elle introduit des principes, qui, a posteriori, ont pu apparaître comme fondateurs soit, essentiellement :
Destinées au départ à fonder les titres du nouveau régime en construction, les Archives nationales sont installées dès l'origine auprès de la représentation nationale, en y étant distinguées et ce dès 1790. En tant que conservatoire des titres du domaine national, considérablement augmenté par les biens de l'Église de France, les Archives nationales se trouvent associées à la vaste opération de regroupement et de triage des fonds ecclésiastiques comme de séquestres du bien des émigrés.
Hormis l'attribution de la gestion des assignats, directement liée à cette opération, plus tard reclassée en tête de la sous-série F30, les Archives nationales sont donc dotées au départ d'attributions bien plus vastes que dans la suite de leur existence. C'est par ce biais qu'elles se trouvent ainsi détentrices de documents antérieurs à 1789, non pas considérés alors comme « documents historiques », mais qui servent à l'usage courant de la gestion des biens nationaux et du Domaine national (y compris en avalant littéralement en 1809 le bureau des Domaines de la ville de Paris). La détention de ce « trésor », confirmé par la nationalisation, dès 1798, mais surtout après 1806, auprès des Archives, du vieux « Trésor des chartes » des rois de France, permet à l'institution de se transformer progressivement, et de changer de fonction, jusqu'à devenir une institution scientifique, à partir des années 1850.
En 1808, Napoléon Ier installe les Archives nationales à l'hôtel de Soubise, en attendant la construction d'un bâtiment spécifique, au Champ-de-Mars, qui ne sera jamais construit.
Au cours du XIXe siècle, les Archives nationales commencent à collecter les archives des ministères. Elles s'étendent autour de l'hôtel de Soubise avec la construction des « grands dépôts » sous Louis-Philippe et Napoléon III. Le personnel se spécialise (archivistes formés à l'Ecole des chartes), des inventaires sont publiés.
Vers 1850, la situation administrative des Archives est donc inversée : ayant perdu dès 1801, à la création des Archives du Louvre de la Secrétairerie d'État (dénommées significativement « archives impériales » dès 1804) tout lien avec les archives centrales du gouvernement, les Archives du Royaume peinent encore à instaurer un régime de versements avec les ministères (hormis ceux provenant de son ministère de tutelle d'origine, soit le Ministère de l'Intérieur, assez vite suivi par le Ministère de la Justice). Elles se concentrent sur la valorisation et le traitement des documents devenus pour l'essentiel « historiques », progressivement après 1830, du fait du règlement progressif de l'aliénation des biens nationaux et de la stabilisation de la question du Domaine national (la suppression de la Section domaniale en 1840, constitue ainsi un indice précieux de mutation de fonction. Elle reste toutefois attachée à la Section administrative qui va progressivement concentrer les nouveaux versements).
La Révolution de 1848, en envoyant aux Archives le fonds historique de la Secrétairerie d'Etat (AF) et celui des Archives de la Couronne (série O), fait basculer sous le régime des « documents historiques » une partie conséquente des archives centrales du Premier XIXe siècle. En ce sens, la période du Second Empire, ouverte par le changement de tutelle auprès du Ministère d'Etat en 1853, ouvre une nouvelle fonction pour les Archives : d'« arsenal » manqué de l'Administration, elle devient le « grenier » imprévu de la Science historique, qui n'est véritablement consacré que par le décret de 1911, organisant l'établissement en une section Ancienne (fonds antérieurs à 1789) et une section Moderne (fonds postérieurs à 1789).
De nouveaux services sont créés, devenus ou non sections autonomes en fonction des périodes :
Arrêté du 24 décembre 2006 : les Archives nationales deviennent un service à compétence nationale (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000821615)
Arrêté du 29 février 2012 : organisation du service des Archives nationales (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025431543)
Les Archives nationales sont aujourd'hui implantées sur trois sites :
Les Archives nationales, service à compétence nationale, collectent les archives publiques provenant des administrations centrales de l'État, les archives des notaires de Paris et des fonds privés d'intérêt national.
Site de Paris : archives publiques de l'Ancien Régime, minutier central des notaires de Paris.
Site de Pierrefitte-sur-Seine : archives publiques de la Révolution (1790) à nos jours, fonds privés (toutes périodes).
Site de Fontainebleau : fonds publics spécifiques (dont dossiers de naturalisation après 1930, dossiers de carrière de fonctionnaires ; archives audiovisuelles et électroniques ; archives privées d'architectes, dossiers de titulaires de la Légion d'honneur).
Site de Pierrefitte : ouverture du lundi au samedi de 9h00 à 16h45.
Site de Paris : ouverture du lundi au samedi de 9h00 à 16h45.
Les sites sont fermés les dimanches et jours fériés.
Consultez le calendrier des dates de fermetures annuelles sur le site web des Archives nationales.
Pour accéder aux salles de consultation vous devez vous inscrire. L'inscription est gratuite et s'effectue indifféremment sur les sites de Pierrefitte ou de Paris. Lors de l'inscription, vous obtenez un numéro et une carte de lecteur. La validité de votre carte est d'un an, renouvelable.
Qui peut s'inscrire aux Archives nationales ?
Toute personne âgée de plus de 18 ans, quelle que soit sa nationalité, peut s'inscrire
Les mineurs de 16 à 18 ans sont également admis sur présentation d'une autorisation écrite, accompagnée de la photocopie de la pièce d'identité du tuteur légal.
Pour éviter toute attente, vous pouvez vous pré-inscrire en ligne dans la « salle des inventaires virtuelle » ; la pré-inscription vous permet de réserver 2 documents.
Attention ! La pré-inscription doit être confirmée sur place à Pierrefitte ou à Paris (du lundi au samedi, de 9h00 à 16h30) ; la présentation d'une pièce d'identité en cours de validité comportant une photographie est indispensable.
Pour accéder à la pré-inscription et en savoir plus, consulter le site web des Archives nationales : http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/fr/web/guest/conditions-d-inscription
Site de Pierrefitte :
Métro Saint-Denis Université (Ligne 13).
Parking Q-Park Saint-Denis Université rue Toussaint Louverture.
Accessibilité handicap moteur :Si vous venez en transports en commun, la ligne de bus 255 (Porte de Clignancourt-Stains) arrêt Saint-Denis Université est accessible (puis cheminement praticable de 2 minutes jusqu'au 59 rue Guynemer), ainsi que le tramway T1, arrêt Basilique de Saint-Denis (puis cheminement praticable de 15 minutes).Vous pouvez préparer l'amont de votre parcours et obtenir un accompagnement sur le site dédié de la RATP et sur Accès plus Transilien, le site dédié de la sncf et des RER.Gares d'arrivée les plus proches : La Plaine Stade de France (RER B) + bus 255, ou gare de Saint-Denis (RER D) + Tramway 1 (un transport par véhicule adapté est possible en appelant la veille Accès plus Transilien au 09 70 82 41 42).5 places de stationnements réservés aux personnes à mobilité réduite sont situées juste en face de l'entrée au 59 rue Guynemer.Une dépose en taxi ou en véhicule particulier dans l'enceinte des Archives nationales près de l'entrée du bâtiment est possible en sonnant à l'interphone du 59 rue Guynemer, ou en se signalant au PC de sécurité au 01 75 47 22 10.
Site de Paris :
Métro : Hôtel de Ville (ligne 1), Rambuteau (ligne 11), Arts et Métiers (ligne 3).
Bus : lignes 29 et 75, arrêt "Archives-Haudriettes" ou "Archives-Rambuteau".
La salle de lecture du CARAN (entrée 11 rue des Quatre-Fils) est accessible aux personnes à mobilité réduite.Le rez-de-chaussée du musée (entrée par le 60 rue des Francs-Bourgeois ou le 58 rue des Archives) est accessible en demandant à l'accueil l'accès à la rampe sitée à l'arrière du musée. Tél. : 01 40 27 60 96 ou 01 40 27 60 00.
Places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite :Salle de lecture du CARAN : 1 rue de la Perle, 95 rue Vieille du Temple, 4 et 6 rue des HaudriettesMusée : 57 rue des Francs-Bourgeois, 1 rue des Archives, 41 rue de Archives
Sur les deux sites : les points d'accueil et de présidence de salle sont équipés de boucles magnétiques.
Un vidéo-agrandisseur pouvant agrandir les documents originaux 40 fois en haute définition et/ou sur fond contrasté, est à disposition sur simple demande en salle de lecture.
Des conférences d’aide à la recherche sont proposées sur le site de Paris certains mardis. Le programme de ces conférences est disponibles en ligne.
Il est possible de reproduire un document sur place, lors de la consultation, ou de demander une reproduction sans se déplacer. Les demandes de reproduction s’effectuent exclusivement sur le formulaire en ligne de la salle des inventaires virtuelle. Les reproductions des documents des Archives nationales sont destinées à un usage privé. Toute utilisation pour une publication, une exposition, une diffusion plus large doit faire l’objet d’une demande de réutilisation des données publiques.
FRAEPMSHRG (Service des archives de la Maison Archéologie et Ethnologie, René-Ginouvès)
ISDIAH (2008)
Moyen
Site internet des Archives nationales : http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/de/web/guest/qui-sommes-nous ; http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/fr/web/guest/infos-pratiques
Référentiel producteurs des Archives nationales : notice producteur des Archives nationales FRAN_NP_005061 (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/producteur/consultationProducteur.action?notProdId=FRAN_NP_005061).
Il est conseillé au lecteur de se rendre sur le site internet des Archives nationales qui fait régulièrement l'objet de mises à jour.