Identity area
Reference code
DIR2
Title
Statuts et règlements
Date(s)
- 1995-2012 (Creation)
Level of description
Subseries
Extent and medium
Papier
Context area
Name of creator
(Depuis 1996)
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Conventions, décisions, avenants, protocoles d'accord, procès-verbaux, règlements intérieurs, délégations de signature, organigrammes, lettres.
Présence d'une copie de la "Décision d'agrément donnant autorisation au CNRS de construire la Maison René-Ginouvès sur le campus de Paris X-Nanterre" (1992).
Présence d'un récépissé de déclaration à la CNIL (2004).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Classement chronologique.