Zone d'identification
Cote
CL_V01_212
Titre
Elections de la 21e section
Date(s)
- 2001 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Papier
Zone du contexte
Nom du producteur
(1934-2015)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Convocations, listes des membres, notes de travail, lettres, notifications, documentation, notes, arrêté, déclarations de candidature.