Zone d'identification
Cote
JT311
Titre
« L’Affaire Balout »
Date(s)
- 1981-1982 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Papier
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2018)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Lettres, avis, extrait de minutes de décisions de justice (copies), notes.