Zone d'identification
Cote
FL162
Titre
Documentation relative à la loi sur l'archéologie préventive
Date(s)
- 1997-2003 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 liasses
Papier
Zone du contexte
Nom du producteur
(Chercheur au CNRS à partir de 1973)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Lettres, courriels, notes de réflexion, textes législatifs, comptes rendus de réunion, coupures de presse, documentation, rapports.
On notera la présence des documents suivants :
- Comptes rendus des discussions lors de la Table ronde nationale sur l'archéologie préventive du 25 avril 1997 (Ministère de la Culture et de la Communication, Direction du Patrimoine, S. D. A.).
- Jean-Paul Demoule, Bernard Pêcheur, Bernard Poignant, "L'organisation de l'archéologie préventive en France", novembre 1998. Rapports réalisé à la demande de Catherine Trautmann, Ministre de la culture et de la communication.
- S. E. Van der Leeuw, " L'état et le développement de l'archéologie environnementale en France", décembre 2002, rapport soumis au président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
- Alain Van der Malière, " Rapport sur l'application de la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive", 15 janvier 2003.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Classement chronologique.